EN QUOI CONSISTE MaPrimeRénov’ ?

En quoi consiste MaPrimeRénov' ? Définition

Actée dans le cadre du budget 2020, MaPrimeRénov' est une aide financière qui vient remplacer le crédit d'impôt transition énergétique. Concrètement, cette aide est versée à la fin des travaux. Il n'est plus nécessaire d'attendre le décalage d'un an. L'éligibilité à MaPrimeRénov' dépend, pour l'heure, des revenus du propriétaire qui occupe le logement destiné à être rénové. Cette année, le dispositif s'est concentré sur les ménages les plus modestes. En 2021, elle devait concerner ceux qui ont des revenus intermédiaires (propriétaires occupants, mais aussi les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires) et les ménages les plus aisés (des déciles 9 et 10) devaient être définitivement exclus. Le gouvernement a toutefois annoncé que l'aide sera accessible à tous à compter de l'an prochain, sans condition de ressources.

Quelles sont les conditions de MaPrimeRénov ?

Comme indiqué précédemment, MaPrimeRénov' est, pour l'heure, accordée sous condition de revenus. Versée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), cette prime reprend donc le barème de cet organisme. Voici les limites qui s'appliquent, en Île-de-France et dans les autres régions en 2020 :

Outre des conditions de revenus, sachez que vous devez impérativement être propriétaire occupant pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov'. A titre indicatif, un numéro de téléphone a été mis en place pour permettre aux particuliers d'y voir plus clair : 0.808.800.700.

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov' à
l'heure actuelle ?

Tous les travaux d'économie d'énergie ne sont pas éligibles au dispositif qui remplace le CITE. Dans un document de présentation détaillée de MaPrimeRénov', le ministère de la Transition écologique liste l'intégralité des gestes éligibles en 2020, les voici :

• • Poêle à granulés et cuisinière à granulés
  • Poêle à bûches et cuisinière à bûches
  • Partie thermique d'un équipement PVT eau
  • Foyer fermé, insert
  • Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux
  • Chaudière à granulés
  • Chaudière solaire combinée
  • Chaudière à bûches
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Chauffe-eau solaire individuel
  • Ventilation double flux
  • Chaudières gaz à très haute performance énergétique
  • Raccordement aux réseaux de chaleur ou aux réseaux de froid
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Dépose de cuve à fioul
  • Audit énergétique : à noter, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas
    éligible à MaPrimeRénov'.
  • Isolation des murs par l'extérieur ; isolation thermique des parois vitrées ; isolation des
    plafonds et combles ; isolation des murs par l'intérieur.
  • Borne de recharge pour véhicule électrique
  • Une rénovation globale, sous condition.

Quel est le montant de MaPrimeRénov' ?

Le montant de la PrimeRénov' dépend de la nature des travaux engagés et des ressources de votre foyer. Ainsi, pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique, un foyer très modeste (ayant moins de 20 593 euros de revenus par an) pourra obtenir une prime de 10 000 euros, tandis qu'un foyer aux ressources modestes, lui, touchera une prime de 8 000 euros. Voici le barème qui s'applique en 2020 pour les travaux individuels :
 

Avec quelles aides peut-elle être cumulée ?

La prime peut être cumulée avec d'autres dispositifs existants, dans la limite de 20 000 euros par logement sur cinq ans. MaPrimeRénov' est cumulable pour les mêmes travaux avec les aides d'Action Logement et celles des collectivités locales par exemple. En revanche, sachez qu'elle ne peut pas être perçue avec les autres aides de l'Anah (Habiter Mieux Sérénité, etc). A noter : chaque type de dépense éligible est plafonné dans ce cadre. Voici quelques exemples des montants à respecter :

• Chaudière à granulés : 18 000 euros
• Chaudière à bûches : 16 000 euros
• PAC air/eau : 12 000 euros
• PAC géothermique : 18 000 euros
• Isolation thermique des parois vitrées : 500 euros par mètre carré.

Comment faire une demande de MaPrimeRénov' ?

Pour faire une demande de MaPrimeRénov', vous devez vous rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr. Pensez dans un premier temps à demander un devis des travaux au professionnel (celui-ci doit impérativement être certifié RGE, reconnu garant de l'environnement), puis créez un compte et déposez votre demande sur le site du gouvernement. Ayez à l'esprit que vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs : dernier avis d'impôt sur le revenu, adresse mail, coordonnées, l'intégralité des devis des travaux à réaliser et le montant des aides ou subventions dont vous bénéficiez pour ces mêmes travaux s'il y en a. "Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux", précise le ministère dans son document de présentation dédié. "En régime de croisière, les délais d'instruction sont de 15 jours pour une demande de prime, une demande d'avance, une demande de solde", peut-on lire dans la présentation détaillée de MaPrimeRénov'. L'Anah vous confirmera ensuite l'attribution de votre prime, mais attention le versement n'est pas immédiat. Vous devez impérativement récupérer les factures pour faire la demande de paiement de MaPrimeRénov'.

Comment faire une demande de MaPrimeRénov' ?

Pour faire une demande de MaPrimeRénov', vous devez vous rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr. Pensez dans un premier temps à demander un devis des travaux au professionnel (celui-ci doit impérativement être certifié RGE, reconnu garant de l'environnement), puis créez un compte et déposez votre demande sur le site du gouvernement. Ayez à l'esprit que vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs : dernier avis d'impôt sur le revenu, adresse mail, coordonnées, l'intégralité des devis des travaux à réaliser et le montant des aides ou subventions dont vous bénéficiez pour ces mêmes travaux s'il y en a. "Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux", précise le ministère dans son document de présentation dédié. "En régime de croisière, les délais d'instruction sont de 15 jours pour une demande de prime, une demande d'avance, une demande de solde", peut-on lire dans la présentation détaillée de MaPrimeRénov'. L'Anah vous confirmera ensuite l'attribution de votre prime, mais attention le versement n'est pas immédiat. Vous devez impérativement récupérer les factures pour faire la demande de paiement de MaPrimeRénov'.

Quand le versement de la prime est-il prévu?

Le versement de cette aide financière intervient à la fin des travaux. Dans une présentation détaillée, le ministère de la Transition écologique et solidaire avance que les premiers versements devaient être effectifs à partir du mois d'avril 2020.

Quelles sont les conditions du crédit d'impôt
transition énergétique en 2020 ?

Les ménages aux revenus dits intermédiaires, aux ressources inférieures à 27 706 euros pour une personne seule et 44 124 euros pour un couple marié ou pacsé, peuvent bénéficier en 2020 d'un crédit d'impôt transition énergétique dit "résiduel". Le montant de ce crédit d'impôt ne peut dépasser 2 400 euros pour un célibataire et 4 800 euros pour un couple. Le montant du CITE dépend de la nature des travaux - il devient désormais un forfait -, voici le barème qui s'applique pour des travaux individuels :
 

A titre indicatif, un CITE forfaitaire de 300 euros est maintenu pour les bornes de recharge de véhicules électriques pour les propriétaires occupants en 2020. Dans son document de présentation, le ministère de la Transition écologique précise que "pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 dès lors qu'il a signé un devis et payé un acompte en 2019 (sous réserve du respect des critères administratifs et techniques d'éligibilité valables en 2019)".

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Pour rappel, le CITE jusqu'en 2019 était un avantage fiscal correspondant à 30% des dépenses engagées. Un plafond était imposé à 8 000 euros pour une personne seule. Le taux de 15% s'appliquait à certains chantiers (remplacement des parois vitrées en double vitrage pour une meilleure isolation thermique ou des dépenses pour l'acquisition d'une chaudière à très haute performance énergétique au fioul). La déclaration du CITE intervenait au moment la déclaration de revenus. Il fallait remplir la déclaration n°2042- RICI, à partir de la case 7CB, et mentionner les dépenses que vous avez engagées en face du chantier correspondant.